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ATTENTION droit a l'image

Message par Bip_Bip le Mer 19 Mar 2014 - 7:08

Reçu sur un autre forum


Lorsque vous mettez une image d'un site, page facebook ou autre, merci de bien vouloir citer la source de celle-ci, ça éviteras que je me prenne un tire. Sans quoi je vais être dans l'obligation de fermer le topic.... Ce que je ne souhaiterait pas.


Voici le MP que j'ai reçus :


propriétaire de l'image a écrit:Monsieur,Nous exigeons le retrait de cette image (xxxxxxxxxxxxxxxxx) sous 24 heures avant dépôt de plainte à votre encontre pour non respect de la propriété intellectuelle !

Effectivement, non seulement vous vous permettez d'utiliser un de nos montages sur votre page/forum sans aucune autorisation de notre part mais de plus vous vous êtes permis de tronquer notre montage pour que notre signature ainsi que l'adresse de notre page n'y figure plus !!!!

Vous pouvez en revanche la remplacer par l'image originale que vous trouverez à cette adresse :

https://www.xxxx

Accompagné du lien vers notre page à savoir : http://www.facebook.com/xxxxxxx

Si vous ne tenez pas compte de nos exigence dans les délais imparti, nous en informerons l’hébergeur de votre forum, en un premier temps par mail puis en lettre recommander suivi d'un dépôt de plainte au près des services de justice compétentes afin de faire respecter nos droits !

Cordialement,

xxxxxxxx







Pour rappel : la propriété intellectuelle s'applique aussi sur les images trouvées sur le net...

Article en vigueurs :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20140318
http://fr.wikipedia.org/wiki/Propriété_intellectuelle



La loi a écrit:Article L.335-2
(Loi n° 94-102 du 5 février 1994 art. 1 - loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 art. 4 - ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3, en vigueur le 1er janvier 2002 - loi nº 2004-204 du 9 mars 2004 art. 34 I)
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende.

Article L.335-2-1
(inséré loi n°2006-961 du 1er août 2006, art.21)
Est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait :
1° D'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés ;
2° D'inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l'usage d'un logiciel mentionné au 1°.
Dispositions déclarées non conformes à la constitution (Décision nº 2006-540 DC, 27 juillet 2006) : Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur.



Merci a tous de respecter ceci

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Re: ATTENTION droit a l'image

Message par DOUDOU73 le Mer 19 Mar 2014 - 19:34

pour la piqûre de rappel cela ne peu être que bénéfique  ,car il y a toujours de mauvais coucheurs  lol! 

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Bonne route sur le forum @+ Invité
rappel toi qu'avant d'être un chêne ce fut un gland
je sait qui je suis ,je sait d'ou je viens ,je sait ce que je veut, je sait etre un tas de chose mais je ne sait pas ce que sera demain
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